Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme AvisAI (ci-après « le Service »), éditée par Monsieur Mohamed AYAD, société immatriculée sous le numéro SIRET 939 024 501 00014, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq.
Le Service permet aux professionnels (artisans, commerçants, TPE) d'automatiser la gestion et la génération de réponses à leurs avis Google My Business via l'intelligence artificielle.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.
3. Description du Service
AvisAI propose les fonctionnalités suivantes :
- Connexion avec votre compte Google My Business
- Récupération automatique de vos avis clients
- Génération automatique de réponses personnalisées via intelligence artificielle
- Publication des réponses sur votre profil Google My Business
- Tableau de bord de gestion centralisée
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Créer un compte en vous connectant via votre compte Google
- Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Abonnement et Tarification
Tarif : Le Service est proposé au tarif de 30€ HT par mois (TVA applicable selon la législation en vigueur).
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Facturation : Une facture est émise automatiquement et envoyée par email à chaque renouvellement.
6. Résiliation
Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Par AvisAI : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Non-paiement
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du Service
- Comportement abusif ou préjudiciable
7. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service de manière conforme à sa destination
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Respecter les politiques de Google My Business
- Vérifier les réponses générées par l'IA avant publication
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas revendre ou transférer son accès au Service
8. Responsabilités et Garanties
Responsabilité d'AvisAI : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne pouvons garantir :
- Une disponibilité 24/7 sans interruption
- L'absence totale d'erreurs ou de bugs
- La pertinence absolue des réponses générées par l'IA
Responsabilité de l'utilisateur : Vous restez responsable des réponses publiées sur votre profil Google, même si elles sont générées par notre IA. Il est recommandé de les relire avant publication.
Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Service (textes, graphismes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'AvisAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Les réponses générées par l'IA vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.
10. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : ayad.programmation@outlook.fr